Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Introduction
Le présent site internet accessible à l’adresse https://paysagiste-perrette.fr (ci-après « le Site ») est édité par l’entreprise ci-dessous désignée.
Éditeur du site
EURL PERRETTE FABIEN PAYSAGISTE (EURL) — Capital : 7700€
SIRET : 44498733300051
RCS : BELFORT
TVA intracom. : 44498733300051
Adresse : 4 RUE DU COLLEGE
Code postal / Ville : 25600 SOCHAUX
Pays : France
Site internet : https://paysagiste-perrette.fr
Email : Nous contacter
Téléphone : 03 81 995 366
Responsable de publication : Perrette Fabien
Hébergeur
Nom : IONOS
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE
CP / Ville : 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Email : Nous contacter
Créateur du site
Création du site : Cataclaude - 6, Rue de la Digue, 68310 Wittelsheim
Site web : https://cataclaude.fr/
Dernière mise à jour : 13-11-2025
Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles lors de votre utilisation de ce site. Elle a pour base le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 modifiée (Informatique et Libertés).
2. Données collectées
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (e-mail, téléphone)
- Contenu des messages transmis via les formulaires
- Données de navigation et de mesure d’audience (sous réserve de votre consentement, hors cookies essentiels)
3. Finalités et bases légales
Finalités : gestion des demandes (devis, contact), relation client/prospection, amélioration du site (mesure d’audience), sécurité et prévention de la fraude.
Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, intérêt légitime (sécurité/analytics essentiels), consentement (cookies/traceurs non essentiels).
4. Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités précitées et, le cas échéant, aux obligations légales. Les données de prospection : jusqu’à 3 ans après le dernier contact. Les cookies/traceurs : durée maximale 13 mois (conformément aux recommandations en vigueur).
5. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour exercer vos droits : contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
6. Partage & sous-traitants
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (hébergeur, maintenance, outils d’e-mailing ou d’analytics) uniquement pour les besoins précités et encadrés contractuellement. En cas d’obligation légale, décision judiciaire ou opération capitalistique (fusion/cession), les données peuvent être communiquées conformément au droit applicable.
7. Transferts hors Union européenne
Dans la mesure du possible, nous privilégions l’hébergement et les traitements de données au sein de l’Union européenne.
Cependant, certains outils ou prestataires (notamment services de messagerie, solutions de sauvegarde ou de mesure d’audience) peuvent impliquer des transferts de données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (telles que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou toute autre garantie reconnue par la réglementation applicable), ou par l’adhésion du prestataire à un mécanisme de protection reconnu.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données. Aucune mesure n’offrant une sécurité absolue, la transmission d’informations via Internet comporte des risques.
9. Cookies & traceurs
Cookies & traceurs
- Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site.
- Cookies de mesure d’audience : pour analyser la fréquentation (paramétrés selon la réglementation en vigueur).
- Cookies tiers : intégration de contenus (ex. Google Maps, YouTube…).
Consentement : lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter/refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies ou les réglages de votre navigateur.
10. Outils & services tiers
Selon la configuration du Site, les outils tiers suivants peuvent être utilisés :
- Outil de mesure d’audience (ex. : Google Analytics)
- Protection des formulaires (ex. : reCAPTCHA)
- Outils de communication ou de prise de rendez-vous en ligne
- Intégration de contenus externes (ex. : Google Maps, vidéos YouTube…)
Pour chaque outil, les données effectivement collectées, la base légale retenue et les conditions de traitement sont décrites dans la documentation de l’éditeur concerné. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
11. Contact
4 RUE DU COLLEGE
25600 SOCHAUX
France
Site : https://paysagiste-perrette.fr
Email : Nous contacter
Tél. : 03 81 995 366
DPO : Perrette Fabien — Nous contacter
Dernière mise à jour : 13-11-2025